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Informations légales

Mentions légales

Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Dernière mise à jour : 2026-08-05

Ces pages ne sont pas encore complètes. 2 mentions obligatoires manquent pour une vente à des particuliers :

  • Téléphone de contact de l’éditeur — Article L221-5 du Code de la consommation. Un numéro joignable, même dédié. Il doit figurer sur les mentions légales.
  • Médiateur de la consommation — Article L612-1 du Code de la consommation. Adhésion à un organisme agréé (CM2C, MEDICYS, AME…) obligatoire dès qu’on vend à des particuliers. Compter 50 à 200 € par an, puis renseigner nom, adresse et site. Ce n’est pas l’hébergeur.

Les valeurs en rose ci-dessous sont des placeholders, à renseigner dans src/data/legal.ts — les trois pages se mettent à jour ensemble.

Ces textes suivent la structure attendue par le droit français, mais ne constituent pas un avis juridique. Fais valider les CGV — en particulier la cession de droits, la renonciation au droit de rétractation et l’engagement de douze mois des abonnements — par un professionnel avant d’encaisser le premier paiement.

1. Éditeur du site

Le site https://boostmyclip.fr est édité par Tom EGE, exerçant sous le nom commercial Nexan, Entrepreneur individuel — micro-entrepreneur.

  • Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
  • SIREN : 943 878 611
  • SIRET (établissement principal) : 943 878 611 00012
  • Code APE : 5814Z
  • Immatriculation au Registre national des entreprises : 29/04/2025
  • Régime de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Téléphone : TODO_TELEPHONE
  • Email : contact@boostmyclip.fr

2. Directeur de la publication

Tom EGE, en qualité de représentant légal de l’éditeur.

3. Hébergement

L’application est hébergée par OctoGency (EURL), exploitant le service sous la marque WebStrator :

La base de données et le service d’authentification sont opérés par Supabase, dans une région située au sein de l’Union européenne. Les paiements sont traités par Stripe Technology Europe Limited.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique, ses textes et ses éléments visuels sont la propriété de l’éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus transmis par les créateurs restent leur entière propriété. L’éditeur n’en obtient qu’une licence de publication limitée, décrite à l’article 10 des conditions générales de vente. Les noms, marques et images de tiers éventuellement visibles dans les publications demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Toute demande relative à l’exercice des droits prévus par le RGPD peut être adressée à contact@boostmyclip.fr.

6. Cookies

Le site ne dépose qu’un seul cookie, celui de la messagerie Crisp, et uniquement après consentement explicite. La mesure d’audience utilisée (Plausible Analytics) ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’éditeur :

  • TODO_MEDIATEUR_NOM
  • TODO_MEDIATEUR_ADRESSE
  • TODO_MEDIATEUR_SITE

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.